Conditions générales de vente et d'utilisation

actualisées le 03/12/2020

 

Préambule

Les présentes conditions générales de ventes détaillent les droits et obligations entre tout acquéreur, personne physique ou morale effectuant un achat sur le site www.julielamarins.com et la céramiste, Julie Lamarins.

Coordonnées professionnelles :

Julie Lamarins

350 chemin du Pérussier, la Poudrière, 84170 Monteux, France

julielamarins@gmail.com

 

1/Objet

En validant sa commande, l’acquéreur s’engage à avoir lu les conditions générales présentes et à les accepter sans réserve. Celles-ci peuvent être modifiées et actualisées sans préavis. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande. Un lien les rend accessibles en bas de chaque page du site.

 

2/Données personnelles

Julie Lamarins s’engage à ne demander à l’acquéreur que les informations personnelles nécessaires à la commande et à son expédition, à les utiliser avec confidentialité et à ne jamais les vendre ou les diffuser.

 

3/Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), nets de TVA. En vertu de l’article 293B du CGI (Code Général des Impôts), la TVA n’est pas applicable.

Les prix affichés ne comprennent pas les frais d’emballage et de transport. Ces frais supplémentaires de livraison sont calculés au plus juste et indiqués à l’acquéreur avant la validation définitive de la commande. Les frais d’emballage sont forfaitaires (1.5€ par commande) et les frais de transport varient en fonction du poids et de la destination des colis.

Julie Lamarins se réserve la possibilité de corriger ou modifier les prix sans préavis, tout en s’engageant à facturer le prix indiqué au moment de la validation de la commande.

Concernant les envois à l’étranger, d’éventuelles taxes douanières locales peuvent être exigées et sont à la charge de l’acquéreur. Il relève de sa responsabilité de s’informer auprès des autorités compétentes.

 

4/Produits

Les photographies présentant les œuvres n’ont pas de valeur contractuelle. Les éventuelles nuances notées entre les images et les œuvres réelles n’engagent pas la céramiste.

L’unicité de chaque œuvre ne permet pas d’envisager sa reproduction exacte en cas de non disponibilité. C’est aussi ce qui en fait leur valeur.

 

5/Commande

Pour passer commande, l’acquéreur devra remplir le formulaire de commande via son panier. La céramiste confirmera la commande par mail à l’acquéreur.

Les œuvres vendues étant toutes uniques, le site ne propose pas de stock. Si vous avez une demande particulière, veuillez contacter la céramiste directement par mail afin d’étudier les possibilités.

Tout paiement vaut commande définitive par l’acquéreur qui est seul responsable du choix, de la vérification et de l’achat de son panier.

L’acquéreur devient propriétaire de la pièce une fois le paiement réceptionné.

 

6/ Procédure de commande

Pour passer commande, un processus en plusieurs étapes est proposé, du choix de l’article à son achat.

  • L’acquéreur choisit les œuvres qu’il souhaite acquérir en les ajoutant à son panier. Celui-ci est accessible par l’icône panier à droite du menu puis le bouton « voir panier ».

  • Une fois dans son panier, il doit vérifier sa commande. Les pièces étant toutes uniques, elles sont disponibles en un seul exemplaire. Il lui est toujours possible de supprimer une œuvre ou d’en ajouter une en retournant la choisir dans « continuer ses achats ». La mise au panier ne vaut pas réservation. Julie Lamarins ne sera pas tenue responsable si un autre visiteur acquiert la pièce avant, la rendant ainsi indisponible à la vente.

  • Une fois le panier vérifié, l’acquéreur doit sélectionner un pays de destination afin d’obtenir une estimation des frais de livraison et le choix d’un mode de livraison. Il obtient alors un résumé complet de la commande lui indiquant le coût total, frais de livraison inclus.

  • En cliquant sur l’onglet paiement, l’acquéreur accède au formulaire de commande qui se déroule en plusieurs étapes :

  1. Détails de livraison : entrer les coordonnées correspondant à l’adresse de livraison. Cette adresse sera utilisée pour la livraison à domicile ou dans le cas d’une livraison en point relais, elle sera utilisée pour sélectionner le point relais le plus proche.

  2. Mode de livraison : choisir entre les lieux proposés selon les destinations (une livraison à domicile, en point relais ou un retrait à l’atelier).

  3. Paiement : choisir entre paiement par CB par Paypal, par crédit Paypal ou autres paiements selon les conditions précisées (virement, chèque ou espèce). Indiquer si l’adresse de facturation est similaire à celle de la livraison. Si besoin, entrer l’adresse de facturation.

  4.  Voir et passer la commande : vérifier le détail de la commande puis cocher la mention « J'accepte les Termes et conditions, Politique de confidentialité et Conditions de retour ». Cliquer ensuite sur « commander » pour procéder à la transaction ou sa conclusion selon le choix du mode de paiement.

 

  • Une fois la commande passée, un mail de confirmation de sera envoyé à l’acquéreur à l’adresse mail indiquée dans l’étape 1 du formulaire.

 

7/Modalités de paiement

L’acquéreur peut choisir entre plusieurs modes de paiement. Il devra s’acquitter du montant total de la commande (prix+frais de livraison).

A noter : les délais d’expédition commencent à partir de la date de réception du paiement qui varie selon le mode choisi. Pour chacun, cette date est précisée ci-dessous et l’acquéreur sera informé par mail du traitement du paiement dès sa réception par Julie Lamarins.

  • Carte Bancaire via Paypal ou Crédit Paypal : mode de paiement simple, sécurisé et immédiat. En cliquant sur « commander », l’acquéreur est redirigé sur la plateforme sécurisée Paypal et doit suivre les instructions (enregistrement sécurisé des informations). Si le paiement est accepté, la commande est valide et la date de paiement prend alors effet immédiatement.

  • Virement Bancaire : dans ce cas, Julie Lamarins enverra son RIB à l’acquéreur afin qu’il réalise le virement. La date de paiement prend effet à réception de la somme sur le compte de Julie Lamarins.

  • Chèque : si l’acquéreur souhaite envoyer un chèque à distance, il l’adressera à Julie Lamarins et réalisera un envoi au 350 chemin du Pérussier, la Poudrière, 84170 Monteux. Il devra si possible accompagner le chèque du bon de commande reçu par mail ou du numéro de commande et de l’adresse mail indiquée lors de l’achat sur papier libre. Seuls les chèques de banques françaises seront acceptés. La date de paiement prend effet à l’encaissement du chèque, sous réserve de provision. L’acquéreur peut aussi payer en chèque lors d’un retrait à l’atelier.

  • Espèces : l’acquéreur peut régler en espèces lors d’un retrait à l’atelier. Il ne doit en aucun cas envoyer d’espèces par voie postale.

 

 

8/ Emballage

Les œuvres sont emballées avec soin et solidité. Les matières recyclables (cartons) ou réutilisables (papier bulle) sont privilégiées. Chaque pièce est enveloppée et protégée dans un carton ondulé.

Le colis comprend la facture.

 

9/ Modalités de livraison

Dans le résumé du panier, l’acquéreur a la possibilité de choisir entre différents modes de transport, aux tarifs et modalités variables. Selon les destinations, voici les options proposées :

  • Mondial Relay en point relais : tarif le plus économique. L’acquéreur devra retirer son colis dans un point relais proche de son domicile. Le colis sera remis contre signature, et vérification d’identité. Il devra aller le retirer sous 7 jours ou contacter son point relais pour connaitre ses horaires et ses délais de retrait.

  • Mondial Relay livraison à domicile : l’acquéreur sera livré à domicile et le colis lui sera remis contre signature.

  • La Poste Colissimo standard : le colis sera livré à domicile sans signature. Si l’acquéreur est absent, et selon les dimensions du colis, le facteur peut soit le déposer dans la boîte aux lettres, soit laisser un avis de passage invitant l’acquéreur à retirer son colis dans le bureau de poste proche de son domicile, avec vérification d’identité et dans les horaires et délais indiqués par La Poste.

  • La Poste Colissimo standard : le colis sera livré à domicile et remis contre signature. Si l’acquéreur est absent, le facteur laissera un avis de passage invitant l’acquéreur à retirer son colis dans le bureau de poste proche de son domicile, contre signature et vérification d’identité et dans les horaires et délais indiqués par La Poste.

Le numéro de suivi sera communiqué à l’acquéreur par mail.

Les risques du transport sont à la charge de l’acquéreur, à partir du moment où la pièce quitte l’atelier de Julie Lamarins.

Pour être indemnisé en cas de problème, l’acquéreur est tenu de vérifier l’état du colis et de son contenu pendant la livraison et en présence du facteur ou postier. Toute anomalie constatée doit être notifiée sur le bordereau de livraison du transporteur et en cas de dégradation importante ou casse, l’acquéreur doit refuser le colis et le restituer au transporteur. En cas de colis sans signature déposé dans une boite aux lettres, toute observation de dégradation du colis doit mener l’acquéreur à se rendre dans son bureau de Poste ou Point Relais le plus proche avec le colis non ouvert pour le signaler aux services postaux afin d’effectuer une réclamation.  Pour toute anomalie due au transport (retard ou défaut de livraison, endommagement), Julie Lamarins ne saurait être tenue responsable et l’acquéreur devra effectuer une réclamation auprès du transporteur et suivre sa procédure.

 

L’acquéreur devra dans tous les cas tenir informés le transporteur et  Julie Lamarins par lettre recommandée avec accusé de réception sous 3 jours (jours fériés non compris), cachet de la Poste faisant foi, selon l’article L133-3 du Code du Commerce.

A défaut de respect de ces formalités au moment de la livraison, aucune réclamation ne pourra être reçue. Les œuvres seront considérées comme conformes et exemptes de tout vice apparent.

Enfin, toute taxe de douane afférente aux réglementations des pays de destination sera à la charge de l’acquéreur qui devra s’en acquitter auprès des autorités compétentes.

 

10/ Délai de livraison

Trois options s’offrent à l’acquéreur :

  • Retrait à l’atelier : l’acquéreur dispose d’un délai de 10 jours pour venir récupérer sa commande à l’atelier à Monteux. Cette commande aura été préalablement payée en totalité via le site ou sera remise en échange d’un paiement le jour du retrait. Passé ce délai, Julie Lamarins sera en droit d’annuler la commande et de remettre la pièce à la vente. Si le paiement avait déjà été effectué, l’acquéreur sera remboursé du montant versé, à l’exclusion d’une retenue de 5% couvrant les frais de traitement de la commande engagés.

  • Envoi à domicile : le délai de livraison prend effet à partir de la date de paiement, qui varie en fonction du mode choisi (voir paragraphe Modalités de paiement).

  • Envoi en point relais : le délai de livraison prend effet à partir de la date de paiement, qui varie en fonction du mode choisi (voir paragraphe Modalités de paiement). Il devra aller le retirer sous 7 jours ou contacter son point relais pour connaitre ses horaires et ses délais de retrait.

 

Le traitement de la commande (préparation, emballage) sera effectué sous 2 à 3 jours après réception du paiement. Ce délai est indicatif. Si toutefois la pièce n’a pas été expédiée au bout de 30 jours, l’acquéreur sera en droit d’annuler la vente et de réclamer un remboursement de la somme réglée dans sa totalité.

Les délais de livraison (emballage, expédition et transport) sont indiqués pour chaque destination et modalité de livraison choisie dans la procédure de commande.

Ces délais d’expédition peuvent être rallongés pour les pièces personnalisées. Dans ce cas Julie Lamarins prévient l’acquéreur des délais en question.

 

IMPORTANT : Ces délais courent à partir de la date de réception du paiement, à l’exclusion des périodes de fermetures temporaires de la boutique en ligne. Durant ces périodes dont les dates seront clairement affichées, les achats en ligne sont toujours possibles. Cependant, les expéditions sont suspendues jusqu’à la date de réouverture annoncée, date à laquelle reprendront les délais de livraison prévus.

 

11/Délai de rétractation et retour

Dans le cas où la pièce ne correspondrait pas aux attentes de l’acquéreur, celui-ci dispose d’un délai de rétractation de 14 jours après réception signée. Il devra, dans ce délai, notifier sa décision à Julie Lamarins en envoyant le formulaire de rétractation ci-joint par mail à cette adresse : julielamarins@gmail.com.

Une fois la demande de retour accordée par la céramiste par mail de confirmation, l’acquéreur devra retourner la pièce dans un parfait état, dans son emballage d’origine sous 14 jours, si possible accompagné du bon de livraison reçu dans la commande ou du numéro de commande et de l’adresse mail indiqué lors de l’achat sur papier libre. Le retour se fait aux frais et risques de l’acquéreur.

A réception et après vérification de l’état de l’œuvre, un mail de confirmation vous sera envoyé la céramiste remboursera le montant de la commande dans un délai de 14 jours. Toutefois, si l’un des critères n’est pas respecté, Julie Lamarins ne pourra procéder à un remboursement.

 

12/Garanties

Les œuvres sont précautionneusement et solidement emballées. Si toutefois une œuvre arrive endommagée dans son emballage, l’acquéreur devra le signaler à la céramiste par écrit et accompagné de photos, dans les 48h suivant la réception du colis. Si le dommage est lié au transport, l’acquéreur se doit de refuser le colis et il faudra se référer aux garanties du transporteur (voir paragraphe Livraison).

La responsabilité de la céramiste en cas d’inexécution ou de retard d’exécution de ce présent contrat est suspendue si la cause relève d’une force majeure, telle que définie par le Code Civil français. Elle ne sera pas tenue responsable en cas, et de manière non exhaustive, de dysfonctionnement des réseaux de communications, défaillance du service de transport et de livraison, perturbation ou grève totale ou partielle des services, notamment d’acheminement, ou encore en cas d’incendie, d’inondation, de guerre, d’explosion.

La céramiste préviendra l’acquéreur d’un tel évènement dès que possible.

Julie Lamarins ne sera pas tenue responsable des conséquences d’une mauvaise manipulation de la pièce ou de son usure normale.

 

13/ Droit applicable en cas de litige

Ces Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, l’acquéreur pourra adresser sa réclamation à Julie Lamarins par écrit : julielamarins@gmail.com, afin d’envisager une résolution à l’amiable. A défaut, le litige sera porté devant les Tribunaux français, alors seuls compétents dans sa résolution.

 

14/Droits d’auteurs

Le Code de la Propriété Intellectuelle français, dans l’article L111.1, définit que « L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. »

De plus, tous les documents visuels et écrits remis à l’acquéreur (livrets et fiches de présentations, photos, devis, autres) restent la propriété de Julie Lamarins. Pour les éléments cités, les droits de l’acquéreur se limitent à son usage privé.

La céramiste jouit d’un droit intellectuel et moral inaliénable, perpétuel et imprescriptible, ainsi que patrimonial. Cela implique que la reproduction des œuvres comme des documents fournis est interdite, et leur représentation est encadrée et soumise à  autorisation préalable écrite de Julie Lamarins.

 

Par ailleurs, le nom de domaine (julielamarins.com), et le contenu du site, à la fois écrit et visuel (photographies, logos, vidéos) sont à la propriété de Julie Lamarins et son usage lui est réservé. Toute utilisation, modification ou reproduction totale ou partielle est interdite, sauf accord préalable écrit de Julie Lamarins.